Flins Seine et Mauldre
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PETIT NOUVEAU POUR LES DIAGNOSTICS

Publié par Flins Seine et Mauldre le 03/06/2020
dans la categorie Articles

À compter du 1er juin 2020, les dossiers de diagnostics techniques (DDT) Vente et Location s’enrichissent d’un nouveau document : l’état relatif au plan d'exposition au bruit des aérodromes (PEB).

 

Lorsque l’immeuble est situé dans l'une des zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit des aérodromes, un document informant de cette situation doit être communiqué au futur acquéreur ou locataire.

 

Ce document comporte :


·        Le positionnement clair et précis du bien sur cette zone ;


·        L'adresse du service d'information en ligne permettant de consulter le plan d'exposition au bruit ;


·        La mention de la possibilité de consulter le plan d'exposition au bruit à la mairie de la commune où est sis l'immeuble.

 

Les immeubles concernés sont les immeubles bâtis à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation, ainsi que les immeubles non bâtis constructibles.


Ci-dessous les communes concernées :



Le réseau Stéphane Plaza Immobilier reste à vos côtés.

Vous souhaitez des conseils concernant votre projet immobilier ? Vous pouvez joindre nos agents à tout moment.

Pour cela, plusieurs moyens sont à votre disposition : téléphone, email et visioconférence.


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